Dossiers documents files

Formalités de douane

Déclarations et documents

Nous fournissons avec plaisir toutes les formalités de douane et différents certificats dont vous avez besoin.

Si nous parlons des déclarations et documents, nous pensons à la représentation fiscale limitée et les documents d’origine. En plus nous nous occupons des déclarations (importation, exportation et transit) et nous vous aidons à déterminer la nomenclature douanière et la valeur fiscale.

À partir du 15 octobre 2019, des amendes (jusqu’à 7500 euros par infraction) seront appliquées dans le port d’Anvers si aucun document d’expédition n’est présent lors de l’expédition.

À partir du 1er janvier 2020, les armements appliqueront la «politique de non-chargement» si aucun document n’est présent lors de l’expédition et les marchandises ne seront donc pas expédiées avec les coûts supplémentaires nécessaires.

Ci-dessous une énumération des documents que nous pouvons vous fournir :

  • EXA document d’exportation
  • IMA  document d’importation
  • Document NSTI
  • Certificat d’origine
  • ATR
  • Demande de licence d’importation
  • Demande de restitution de droits de douane
  • Certificat DVCE

Ces documents sont applicables pour le transport maritime, aérien et routier.

Nouveau DGD code

A partir du 1er janvier 2018, la modification 38-16 du IMDG est obligatoire.
Ce qui implique qu’uniquement la version actuelle peut être utilisée quand il s’agit de marchandises dangereuses.

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