Déclarations et documents
Nous fournissons avec plaisir toutes les formalités de douane et différents certificats dont vous avez besoin.
Si nous parlons des déclarations et documents, nous pensons à la représentation fiscale limitée et les documents d’origine. En plus nous nous occupons des déclarations (importation, exportation et transit) et nous vous aidons à déterminer la nomenclature douanière et la valeur fiscale.
À partir du 15 octobre 2019, des amendes (jusqu’à 7500 euros par infraction) seront appliquées dans le port d’Anvers si aucun document d’expédition n’est présent lors de l’expédition.
À partir du 1er janvier 2020, les armements appliqueront la «politique de non-chargement» si aucun document n’est présent lors de l’expédition et les marchandises ne seront donc pas expédiées avec les coûts supplémentaires nécessaires.
Ci-dessous une énumération des documents que nous pouvons vous fournir :
- EXA document d’exportation
- IMA document d’importation
- Document NSTI
- Certificat d’origine
- ATR
- Demande de licence d’importation
- Demande de restitution de droits de douane
- Certificat DVCE
Ces documents sont applicables pour le transport maritime, aérien et routier.
Nouveau DGD code
A partir du 1er janvier 2018, la modification 38-16 du IMDG est obligatoire.
Ce qui implique qu’uniquement la version actuelle peut être utilisée quand il s’agit de marchandises dangereuses.